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La Sacem, Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique fondée en 1851. Merci de prendre connaissance de la notice et des documents d'information associés disponibles sur www.sacem.lu/fr/mediatheque coller photo d'identité*. Apprenez ici, à déposer une oeuvre à la SACEM en remplissant correctement . patrimoine audiovisuel national par dépôt légal des documents audiovisuels, . Sacem. Ses tarifs diffèrent suivant le cadre dans lequel la musique est diffusée. . documents nécessaires au calcul des droits d'auteur (Programme des . Les documents à fournir pour le dépôt SACEM diffèrent selon votre situation. Vous trouverez ci-dessous les conditions d'admission à la SACEM. Dans ce bâtiment de 2500 m² sont inventoriés, numérisés, répertoriés des millions de documents classés dans des rayonnages à perte de vue sur deux niveaux . Cette société ne pourra déclarer à la. Sacem aucune autre sorte de musique. Documents à fournir à la Sacem -. Le dossier complet doit comprendre : - un .

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